Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
Isabelle Monnier Art
10 Impasse des Sternes, 30900 Nîmes – France
Représentée par Mme Isabelle MONNIER, en qualité d’artiste indépendante
Email : contact@isabellemonnier-art.fr

Article 1 : Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits ou services proposés par Isabelle Monnier Art sur le site www.isabellemonnier-art.fr.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros TTC. Des frais de livraison peuvent s’ajouter selon la commande. Pour les livraisons hors Union Européenne, des droits de douane ou taxes peuvent s’appliquer.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat électroniquement. Il reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la commande et les avoir acceptées.

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens et services sont présentées sur le site. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 6 : Conformité

Les produits vendus sont conformes aux prescriptions légales en vigueur en France.

Article 7 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au paiement complet du prix.

Article 8 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. En cas de retard, le Client peut résilier la commande selon les conditions prévues par la loi.

Article 9 : Disponibilité

En cas d’indisponibilité, le Client sera informé et pourra annuler la commande ou demander un remboursement.

Article 10 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue par carte bancaire ou PayPal via un système sécurisé.

Article 11 : Délai de rétractation

Le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de la commande. Le retour est à la charge du Client.

Article 12 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties de conformité et de vices cachés. Le Client peut demander remboursement ou échange.

Article 13 : Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée par email à contact@isabellemonnier-art.fr. En cas de litige non résolu, le Client peut saisir un médiateur.

Article 14 : Résolution du contrat

Le contrat peut être résolu dans les cas prévus par la loi : produit non conforme, retard, ou hausse injustifiée de prix.

Article 15 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 16 : Force majeure

L’exécution des obligations est suspendue en cas de force majeure. Le Vendeur en informera le Client dès que possible.

Article 17 : Nullité et modification

Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables. Toute modification doit faire l’objet d’un accord écrit.

Article 18 : Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

Article 19 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur.

Article 20 : Dispositions légales

Les articles du Code civil et du Code de la consommation concernant la garantie légale sont rappelés sur le site.